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22.12.2003 Loi programme - Allocations familiales (art. 257)

Cet article modifie les modalités du financement alternatif de la sécurité sociale, et en particulier celles de l'allocation de chômage temporaire. Désormais, le Roi peut majorer le montant du financement alternatif du coût du complément de 5% de ...
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