31.08.2006 AGRBC mod. l'AGRBC du 03.05.2005 rel. à la réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes fourragères
Suite à la modification de la Directive 66/401/CEE du 14.06.1966 concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères, la réglementation bruxelloise en la matière est adaptée.
Les infractions aux dispositions de l'AGRBC du ...
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