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13.07.2006 AGRBC mod. l'AGRBC du 30.04.2003 rel. aux installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison

Les coûts des installations de réception portuaires destinées aux déchets d'exploitation des navires, y compris le traitement et l'élimination des déchets, sont couverts par une redevance perçue sur les navires. Tous les navires faisant escale ...
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