13.07.2006 AGRBC mod. l'AGRBC du 30.04.2003 rel. aux installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison

signataire
HUYTEBROECK Evelyne - Min. chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
PICQUE Charles - Min.-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement,
SMET Pascal - Min. chargé de la Mobilité et des Travaux publics du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
n° inforum
213418
essence
Les coûts des installations de réception portuaires destinées aux déchets d'exploitation des navires, y compris le traitement et l'élimination des déchets, sont couverts par une redevance perçue sur les navires. Tous les navires faisant escale dans ...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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