31.08.2006 AGRBC portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de betteraves de variétés agricoles
Cet arrêté règlemente le commerce et le contrôle des semences de betteraves de variétés agricoles.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont recherchées, constatées et sanctionnées conformément aux dispositions de la loi ...
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