17.10.2006 AR mod. l'AR du 04.04.1996 rel. au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine

signataire
DEMOTTE Rudy - Min. des Affaires sociales et de la Santé publique,
n° inforum
213570
essence
Cet arrêté transpose la réglementation européenne en ce qui concerne d'une part les exigences en matière de traçabilité et la notification des réactions et incidents indésirables graves et, d'autre part, les normes et spécifications communautair ...
type de document
Arrêté Royal
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