31.08.2006 AGCF rel. aux tâches de contrôle des Délégués du Gouvernement de la Communauté française auprès des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française

signataire
SIMONET Marie-Dominique - Vice-Présidente, Min. de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales du Gouvernement de la Communauté française,
n° inforum
213576
essence

Cet arrêté fixe la liste des tâches de contrôle des délégués du Gouvernement auprès des Ecoles Supérieures des Arts. La liste de ces tâches comprend notamment le contrôle du nombre ...

type de document
Arrêté régional ou communautaire
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