Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

31.08.2006 AGCF rel. aux tâches de contrôle des Délégués du Gouvernement de la Communauté française auprès des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française

Cet arrêté fixe la liste des tâches de contrôle des délégués du Gouvernement auprès des Ecoles Supérieures des Arts. La liste de ces tâches comprend notamment le contrôle du ...

Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner