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02.09.1991 AM mod. le chapitre VII de l'AM 04.06.1964 rel. au chômage

Le chapitre VII de l'AM du 04.06.1964 qui concerne le contrôle des chômeurs par l'administration communale est entièrement remplacé. Tout en reprenant les grands principes en vigueur auparavant, il apporte des modifications dont les plus importantes ...
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