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18.10.2006 AR rel. au document d'identité électronique pour les enfants belges de moins de douze ans

Le présent arrêté remplace le certificat d'identité (délivré sur demande) par un document d'identité électronique pour les enfants belges de moins de douze ans. Ce nouveau document électronique vise notamment à remplacer les mesures de ...
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