Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

12.10.2006 AR considérant comme une calamité publique les pluies intenses, localement accompagnées de chute de grêlons de dimension importante, survenues le 13 juin 2006 sur le territoire de plusieurs communes des provinces de Hainaut, de Flandre orientale et de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

Les pluies intenses, localement accompagnées de chute de grêlons de dimension importante, survenues le 13.06.2006 sur le territoire de plusieurs communes des provinces de Hainaut (Rumes et Tournai), de Flandre orientale (Audenaerde) et de Flandre ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner