15.09.2006 AGCF pris en exécution de l'art. 105 du décret du 10.03.2006 rel. aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion

signataire
ARENA Marie - Min.-Présidente du Gouvernement de la Communauté française, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
EERDEKENS Claude - Min. de la Fonction publique et des Sports du Gouvernement de la Communauté française,
n° inforum
214006
essence
Le pouvoir organisateur qui dispose d'un emploi de professeur de religion vacant ou temporairement vacant pour une durée de quinze semaines au moins (et ne pouvant être attribué par réaffectation ou rappel provisoire à l'activité à aucun membre du ...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
Ce document est réservé aux abonnés inforum

Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner