15.09.2006 AGCF pris en exécution de l'art. 105 du décret du 10.03.2006 rel. aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion
Le pouvoir organisateur qui dispose d'un emploi de professeur de religion vacant ou temporairement vacant pour une durée de quinze semaines au moins (et ne pouvant être attribué par réaffectation ou rappel provisoire à l'activité à aucun membre du ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum. Déjà client inforum ?
Connectez-vous
inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès.
Cliquez ici pour vous abonner