Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

19.10.2006 AR mod. l'AR du 21.12.1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10.04.1971 sur les accidents du travail

Cet arrêté modifie la composition du Comité technique de la prévention institué auprès du Fonds des accidents du travail. Ce comité comprend désormais six membres (et non plus quatre) choisis pour leurs compétences particulières en matière de ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner