12.10.2006 ACCCF n° 2006/320 mod. l'ACCCF 99/262/b du 24.02.2000 rel. à l'agrément, aux interventions et aux subventions accordées aux entreprises de travail adapté agréées
Cet arrêté modifie l'ACCCF du 24.02.2000 en ce qui concerne les interventions dans la rémunération et les cotisations de sécurité sociale des travailleurs occupés dans une entreprise de travail ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum. Déjà client inforum ?
Connectez-vous
inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès.
Cliquez ici pour vous abonner