19.04.1990 AECF mod. AR 20.09.1978 portant exécution de l'art., 2°, 3° et 4° de la loi du 18.02.1977 concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment des enseignements supérieur technique et supérieur agricole de type long.

signataire
YLIEFF Yvan - Min. de l'Education et de la Recherche scientifique de la Communauté française,
n° inforum
2144
essence
...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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