19.04.1990 AECF mod. AR 20.09.1978 portant exécution de l'art., 2°, 3° et 4° de la loi du 18.02.1977 concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment des enseignements supérieur technique et supérieur agricole de type long.
Dans l'article 3 de l'arrêté royal du 20 septembre 1978 portant exécution de l'article 2, par. 1er, 2°, 3° et 4°, de la loi du 18 février 1977 concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment des enseignements supérieur ...
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