10.11.2006 AGW rel. aux organismes touristiques et au Conseil supérieur du Tourisme

signataire
LUTGEN Benoit - Min. de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme de la Région wallonne,
n° inforum
214666
essence
Cet arrêté détermine notamment la procédure de reconnaissance des organismes touristiques. Il fixe en outre certaines règles en ce qui concerne l'apposition de l'écusson et précise la liste des frais pouvant faire l'objet d'une subvention de foncti ...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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