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09.07.1991 AECF mod. AECF 24.04.1989 fixant les normes de sécurité auxquelles doivent répondre les maisons de repos pour personnes âgées

Par mesure transitoire, les agréments accordés précédemment aux maisons de repos pour personnes âgées restent valables à condition que les établissements concernés apportent dans un délai de trois ans à partir de la date d'entrée en vigueur ...
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