31.08.2006 AGCF portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur artistique

signataire
ARENA Marie - Min.-Présidente du Gouvernement de la Communauté française, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
SIMONET Marie-Dominique - Vice-Présidente, Min. de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales du Gouvernement de la Communauté française,
n° inforum
214731
essence
Cet arrêté modifie de nombreuses dispositions relatives à l'enseignement supérieur artistique organisées ou subventionnées par la Communauté française. Parmi elles se trouvent des dispositions relatives à certaines incompatibilités des membres d ...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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