Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

31.08.2006 AGCF portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur artistique

Cet arrêté modifie de nombreuses dispositions relatives à l'enseignement supérieur artistique organisées ou subventionnées par la Communauté française. Parmi elles se trouvent des dispositions relatives à certaines incompatibilités des membres ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner