23.11.2006 AGW mod. le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau

signataire
LUTGEN Benoit - Min. de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme de la Région wallonne,
n° inforum
214859
essence
Le présent arrêté apporte des modifications à la partie réglementaire du Code de l'Eau dans le but de simplifier les rapports entre les usagers et l'Administration, notamment en ce qui concerne les modalités de transmission de documents. ...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
Ce document est réservé aux abonnés inforum

Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner