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27.12.2006 Loi-Programme I - Dispositions diverses - Modification de la loi du 05.05.1997 rel. à la coordination de la politique fédérale de développement durable (art. 347-348)

Le Bureau fédéral du Plan assure tant la préparation de la politique (sous la surveillance de la Commission interdépartementale Développement durable (CIDD)) que l'évaluation de celle-ci.
Afin de ...

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