Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

10.11.2006 AR mod. l'AR du 30.03.2000 d'exécution des art. 26, 27, al. 1er, 2o, 30, 39, par. 1er, et par. 4, al. 2, 40, al. 2, 40bis, al. 2, 41, 43, al. 2, et 47, par. 1er, al. 5, de la loi du 24.12.1999 en vue de la promotion de l'emploi

Cet arrêté ajoute des projets à la liste des projets globaux qui satisfont des besoins de la société et auxquels l'Etat fédéral et les établissements publics qui en dépendent affectent ...

Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner