10.11.2006 AR mod. l'AR du 30.03.2000 d'exécution des art. 26, 27, al. 1er, 2o, 30, 39, par. 1er, et par. 4, al. 2, 40, al. 2, 40bis, al. 2, 41, 43, al. 2, et 47, par. 1er, al. 5, de la loi du 24.12.1999 en vue de la promotion de l'emploi

signataire
DEMOTTE Rudy - Min. des Affaires sociales et de la Santé publique,
DUPONT Christian - Min. de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances,
VANVELTHOVEN Peter - Min. de l'Emploi,
n° inforum
215136
essence

Cet arrêté ajoute des projets à la liste des projets globaux qui satisfont des besoins de la société et auxquels l'Etat fédéral et les établissements publics qui en dépendent affectent p ...

type de document
Arrêté Royal
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