Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

27.12.2006 Loi portant des dispositions diverses I - Santé publique - Modification à la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 07.08.1987 (art. 268-272)

Cette loi apporte diverses modifications à la loi sur les hôpitaux. Ces dernières concernent notamment la distinction entre les aides-soignants et le personnel de soutien ainsi que la question de l'opposabilité des agréments, retraits d'agréments ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner