10.11.2006 AGCF mod. l'AGCF du 28.03.2002 fixant la procédure et les conditions d'agrément des services, en application du décret du 20.12.2001 rel. à la promotion de la santé à l'école et du décret du 16.05.2002 rel. à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités

signataire
FONCK Catherine - Min. de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé du Gouvernement de la Communauté française,
n° inforum
215271
essence
Cet arrêté modifie la procédure et les conditions d'agrément des services de promotion de la santé à l'école. La durée de la convention-cadre (qui comprend notamment le projet-santé, le lieu où se dérouleront les bilans de santé, la compositio ...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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