21.11.2006 AGRBC arrêtant les Titres Ier à VIII du Règlement régional d'urbanisme [RRU] applicable à tout le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale

signataire
PICQUE Charles - Min.-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement,
et al.
n° inforum
215289
essence

Par cet arrêté le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adopte les titres Ier à VIII du Règlement régional d'urbanisme (RRU). Ce règlement constitue l'un des instruments fondamentaux de ...

type de document
Arrêté régional ou communautaire
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