Par cet arrêté le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adopte les titres Ier à VIII du Règlement régional d'urbanisme (RRU). Ce règlement constitue l'un des instruments fondamentaux de ...
inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner