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*18.03.1991 AM mod. l'intitulé de l'AM 09.11.1990 (...) art. 1, 3, 6 et 8 AERW 26.10.1989 rel. à l'octroi de subventions en vue de la transformation, de l'amélioration et de la démolition d'ensembles d'habitations insalubres et y insérant art. 8

Cet arrêté modifie l'AR 09.11.1990 quant à son intitulé qui devient: AM portant exécution de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26.10.1989 relatif à l'octroi de subventions en vue de la transformation, de l'amélioration et de la ...
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