Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

05.08.1991 AR mod. AR 04.03.1991 fixant les normes auxquelles une officine hospitalière doit satisfaire pour être agréée

Un art. 5bis est ajouté à l'AR du 04.03.1991 qui prévoit une dérogation aux normes de superficie des officines hospitalières : moyennant l'accord du Ministre, la superficie d'une officine hospitalière d'un hôpital psychiatrique ou d'un service V ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner