05.08.1991 AR mod. AR 04.03.1991 fixant les normes auxquelles une officine hospitalière doit satisfaire pour être agréée
Un art. 5bis est ajouté à l'AR du 04.03.1991 qui prévoit une dérogation aux normes de superficie des officines hospitalières : moyennant l'accord du Ministre, la superficie d'une officine hospitalière d'un hôpital psychiatrique ou d'un service V ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum. Déjà client inforum ?
Connectez-vous
inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès.
Cliquez ici pour vous abonner