04.07.1991 Déc. mod. Déc. 05.07.1985 rel. aux déchets
Le décret relatif aux déchets est adapté à la création de l'Office régional wallon des déchets. Ce dernier a une compétence d'avis étendue. D'autres petites modifications sont apportées : - les plans globaux d'élimination des déchets sont ...
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