AGRBC accordant des subventions dans le cadre du Plan sécurité pour l'année 2008

signataire
PICQUE Charles - Min.-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement,
n° inforum
220409
essence
Des subventions sont octroyées pour un montant global de 2927343,59 EUR, aux 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale. Ces subventions sont octroyées aux fins de couvrir partiellement ou en globalité, du 01.01.2008 au 31.12.2008, les frais liés ...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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