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19.03.1866 Loi qui apporte des modifications à loi du 10.04.1841, sur les chemins vicinaux

Cette loi modifie l'art. 23, 2° de la loi du 10.04.1841 sur les chemins vicinaux (art. 1, 1° de la loi de 1841 a été modifié ultérieurement). La modification concerne la compétence du conseil communal à fixer un impôt spécial applicable aux ...
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