Cette loi abroge implicitement les articles 48, 90 et 93 du décret du 30.12.1809 sur les fabriques d'églises.
Le budget de la fabrique d'église doit être transmis avant le 15 août au conseil communal qui ...
inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner