03.07.1991 Déc. organisant l'enseignement secondaire en alternance

signataire
GRAFE Jean-Pierre - Min. de l'Enseignement, de la Formation, des Sports, du Tourisme et des Relations internationales de la Communauté française,
GUILLAUME François - Min. des Affaires sociales et de la Santé de la Communauté française,
YLIEFF Yvan - Min. de l'Education et de la Recherche scientifique de la Communauté française,
n° inforum
22194
essence
...
type de document
Décret
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