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02.08.1988 Loi mod. la loi électorale communale coordonnée le 04.08.1932

Cette loi abroge le par. 2, al. 3, de l'art. 26 de la loi électorale communale qui disposait que le bureau principal ne peut contester la qualité de belge des candidats-conseillers communaux au nom desquels un certificat de nationalité est produit. ...
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