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09.03.1953 AR conc. le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays

Plusieures dispositions de cet AR ont été modifiées à diverses reprises.
La structure de cet AR est la suivante:
  • - Sect. I : Des experts: art. 2 et 3 n'ont pas été modifié et stipulent que les fonctions d'expert sont incompatibles ...
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