Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

07.05.1877 Loi sur la police des cours d'eau non navigables ni flottables

La loi établit un système de reconnaissance et de classement des cours d'eau non navigables ni flottables ainsi qu'une procédure de régularisation pour les travaux existants sans droit. La loi prévoit également la réalisation de travaux ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner