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13.12.2007 AGRBC fixant certaines conditions d'exploitation des transports en commun en Région de Bruxelles-Capitale

Cet arrêté fixe les interdictions et les obligations applicables aux utilisateurs des transports en commun en Région de Bruxelles-Capitale, les infractions donnant lieu à l'imposition d'une surtaxe ou d'une amende administrative, ainsi que la ...
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