13.12.2007 AGRBC fixant certaines conditions d'exploitation des transports en commun en Région de Bruxelles-Capitale

signataire
SMET Pascal - Min. chargé de la Mobilité et des Travaux publics du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
n° inforum
225254
essence
Cet arrêté fixe les interdictions et les obligations applicables aux utilisateurs des transports en commun en Région de Bruxelles-Capitale, les infractions donnant lieu à l'imposition d'une surtaxe ou d'une amende administrative, ainsi que la procédu ...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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