26.10.2007 AGCF mod. l'AR du 27.06.1974 fixant au 01.04.1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat

signataire
ARENA Marie - Min.-Présidente du Gouvernement de la Communauté française, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
DAERDEN Michel - Vice-Président, Min. du Budget et des Finances du Gouvernement de la Communauté française,
n° inforum
225268
essence
Cet arrêté modifie l'échelle des fonctions de proviseur ou sous-directeur, de coordonnateur d'un centre d'éducation et de formation en alternance dans l'enseignement secondaire, de chef de travaux d'atelier et de préfet des études ou directeur. ...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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