Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

20.12.2007 AGW pris en exécution de l'art. 21 du déc. du 08.12.2005 mod. la loi organique du 08.07.1976 des centres publics d'action sociale

Cet arrêté modifie la loi organique sur les CPAS en ce qui concerne le montant des indemnités du président des CPAS et du conseiller de l'action sociale ainsi que la déclaration de leurs ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner