Pour être reconnue, une association de fédérations sportives, de fédérations sportives de loisirs et d'associations sportives francophones est tenue d'introduire une demande à l'Administration ...
inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner