07.12.2007 AGCF fixant la procédure de reconnaissance d'une association de fédérations sportives, de fédérations sportives de loisirs et d'associations sportives francophones

signataire
DAERDEN Michel - Vice-Président, Min. du Budget, des Finances de la Fonction publique et des Sports du Gouvernement de la Communauté française,
et al.
n° inforum
225779
essence

Pour être reconnue, une association de fédérations sportives, de fédérations sportives de loisirs et d'associations sportives francophones est tenue d'introduire une demande à l'Administration (Direc ...

type de document
Arrêté régional ou communautaire
Ce document est réservé aux abonnés inforum

Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner