13.12.2007 AGW rel. à l'obligation de notification périodique de données environnementales et modifiant l'AERW du 09.04.1992 rel. aux déchets dangereux, l'AERW du 09.04.1992 rel. aux huiles usagées, l'AGW du 12.01.2006 rel. à la vérification des déclarations des émissions de gaz à effet de serre spécifiés et l'AGW du 04.07.2002 rel. à la procédure et aux diverses mesures d'exécution du décret du 11.03.1999 rel. au permis d'environnement

signataire
LUTGEN Benoit - Min. de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme de la Région wallonne,
n° inforum
225802
essence

Cet arrêté fixe les installations et activités soumises à l'obligation de notification périodique de données environnementales ainsi que les installations et activités s'inscrivant dans un plan de ...

type de document
Arrêté régional ou communautaire
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