25.10.2007 Déc. portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Commission communautaire française rel. à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la revalorisation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les centres de technologies avancées et les centres de référence professionnelle

25.10.2007 Déc. portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Commission communautaire française rel. à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la revalorisation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les centres de technologies avancées et les centres de référence professionnelle

signataire: CEREXHE Benoît - Président du Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Fonction publique et de la Santé,
et al.

n° inforum: 225914

essence: Ce décret porte assentiment à l'accord de coopération du 01.02.2007 conclu entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Commission communautaire française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la reval ...

type de document: Décret

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