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10.01.2008 AM fixant les modèles des écussons des organismes touristiques

Cet arrêté fixe le modèle de l'écusson à délivrer aux titulaires de l'autorisation d'utiliser les dénominations 'Fédération provinciale du Tourisme', ' Maison du Tourisme', 'Office du Tourisme' ou 'Syndidat d'Initiative' (visées aux art. 18 à ...
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