10.01.2008 AM fixant les modèles des écussons des organismes touristiques

signataire
LUTGEN Benoit - Min. de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme de la Région wallonne,
n° inforum
225971
essence
Cet arrêté fixe le modèle de l'écusson à délivrer aux titulaires de l'autorisation d'utiliser les dénominations 'Fédération provinciale du Tourisme', ' Maison du Tourisme', 'Office du Tourisme' ou 'Syndidat d'Initiative' (visées aux art. 18 à 2 ...
type de document
Arrêté Ministériel
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