02.04.1990 AM mod. AM 09.11.1988 et 12.10.1989 fixant pour l'exercice 1989 les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota des journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers.
En ce qui concerne les conditions et règles spécifiques régissant la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget de moyens financiers et le quota des journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers, la dérogation ...
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