02.04.1990 AM mod. AM 09.11.1988 et 12.10.1989 fixant pour l'exercice 1989 les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota des journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers.

signataire
BUSQUIN Philippe - Min. des Affaires sociales,
n° inforum
226
essence
...
type de document
Arrêté Ministériel
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