27.01.2008 AR portant approbation du règlement rel. à l'attribution de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres des services de la police intégrée

signataire
DE GUCHT Karel - Min. des Affaires étrangères,
n° inforum
226457
essence
Le règlement relatif à l'attribution de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres des services de police intégrée, annexé au présent arrêté, est approuvé. ...
type de document
Arrêté Royal
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