20.12.2007 AGW portant exécution du déc. du 31.05.2007 rel. à la participation du public en matière d'environnement

signataire
LUTGEN Benoit - Min. de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme de la Région wallonne,
n° inforum
226506
essence
Cet arrêté porte exécution d'une série de dispositions du décret relatif à la participation du public en matière d'environnement et finalise la transposition de la directive 2003/35/CE portant sur le même thème. Il permet de mieux structurer la c ...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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