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22.01.1973 AM déterminant le modèle du registre d'immatriculation rel. à l'incinération facultative des cadavres humains

Cet arrêté, pris en exécution de l'art. 2 de l'AR du 19.01.1973 qui prévoit la tenue d'un registre dans lequel doivent être immatriculés les corps à incinérer dès leur arrivée à l'établissement crématoire, prévoit dans son annexe un modèle ...
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