31.01.2008 AGW mod. l'AGW du 29.09.2005 portant création d'une Cellule de Développement territorial

signataire
ANTOINE André - Min. du Logement, des Transports et du Développement territorial de la Région wallonne,
n° inforum
226645
essence
Le Gouvernement wallon a étendu les missions de la Cellule de Développement territorial notamment à l'instruction et à la mise en oeuvre des révisions de plans de secteur, relatives à l'inscription d'une zone d'activité économique ou d'une zone d' ...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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