19.04.2007 ACCF 2007/16 mod. l'ACCF du 06.02.1997 rel. à l'octroi de certains avantages aux stagiaires qui reçoivent une formation professionnelle dans le cadre de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle

signataire
DUPUIS Françoise - Membre du Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Formation professionnelle, de l'Enseignement, de la Culture et du Transport scolaire,
n° inforum
226715
essence
L'indemnité pour frais de déplacement et de séjour est désormais octroyée au stagiaire bénéficiant de la prime de formation professionnelle par l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle. Cette même indemnité est octroyé ...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
Ce document est réservé aux abonnés inforum

Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner