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10.02.2008 AR fixant les normes auxquelles la fonction 'hospitalisation non chirurgicale de jour' doit répondre pour être agréée

Pour être agréée et le rester, la fonction 'hospitalisation non chirurgicale de jour' doit répondre aux normes d'agrément définies dans le présent arrêté. Cette fonction fait partie, sur les plans organisationnel et fonctionnel, d'un hôpital ...
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