10.02.2008 AR fixant les normes auxquelles la fonction 'hospitalisation non chirurgicale de jour' doit répondre pour être agréée

signataire
ONKELINX Laurette - Min. des Affaires sociales et de la Santé publique,
n° inforum
226744
essence
Pour être agréée et le rester, la fonction 'hospitalisation non chirurgicale de jour' doit répondre aux normes d'agrément définies dans le présent arrêté. Cette fonction fait partie, sur les plans organisationnel et fonctionnel, d'un hôpital gé ...
type de document
Arrêté Royal
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