12.02.2008 AR déterminant les règles suivant lesquelles le gestionnaire des hôpitaux doit communiquer au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, l'identité des personnes chargées de la communication des données se rapportant à l'établissement
Le gestionnaire de chaque hôpital communique pour le 07.04.2008 au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, l'identité et les coordonnées du directeur, du médecin-chef et du chef du département infirmier de l'hôpital, des personnes ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum. Déjà client inforum ?
Connectez-vous
inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès.
Cliquez ici pour vous abonner