12.02.2008 AR déterminant les règles suivant lesquelles le gestionnaire des hôpitaux doit communiquer au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, l'identité des personnes chargées de la communication des données se rapportant à l'établissement

12.02.2008 AR déterminant les règles suivant lesquelles le gestionnaire des hôpitaux doit communiquer au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, l'identité des personnes chargées de la communication des données se rapportant à l'établissement

signataire: ONKELINX Laurette - Min. des Affaires sociales et de la Santé publique,

n° inforum: 226748

essence: Le gestionnaire de chaque hôpital communique pour le 07.04.2008 au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, l'identité et les coordonnées du directeur, du médecin-chef et du chef du département infirmier de l'hôpital, des personnes r ...

type de document: Arrêté Royal

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