15.02.2008 AR considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 11.06.2007 sur le territoire des provinces de Limbourg, de Liège, de Namur et du Brabant flamand et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

15.02.2008 AR considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 11.06.2007 sur le territoire des provinces de Limbourg, de Liège, de Namur et du Brabant flamand et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

signataire: DEWAEL Patrick - Vice-Premier Min. et Min. de l'Intérieur,

n° inforum: 226861

essence: Les pluies abondantes survenues le 11.06.2007 sur le territoire des provinces de Limbourg, de Liège, de Namur et du Brabant flamand présentent un caractère exceptionnel et sont dès lors considérées comme une calamité publique. Le présent arrêté ...

type de document: Arrêté Royal

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