15.02.2008 AR considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 11.06.2007 sur le territoire des provinces de Limbourg, de Liège, de Namur et du Brabant flamand et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

signataire
DEWAEL Patrick - Vice-Premier Min. et Min. de l'Intérieur,
n° inforum
226861
essence
Les pluies abondantes survenues le 11.06.2007 sur le territoire des provinces de Limbourg, de Liège, de Namur et du Brabant flamand présentent un caractère exceptionnel et sont dès lors considérées comme une calamité publique. Le présent arrêté ...
type de document
Arrêté Royal
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