Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

13.12.2007 Déc. portant diverses mesures en matière d'enseignement

Ce décret vise d'une part à apporter des solutions concrètes à toute une série de questions se posant au quotidien dans les écoles et d'autre part à réaliser des avancées statutaires significatives permettant d'améliorer la situation de ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner