13.12.2007 Déc. portant diverses mesures en matière d'enseignement

signataire
ARENA Marie - Min.-Présidente du Gouvernement de la Communauté française, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
n° inforum
226899
essence
Ce décret vise d'une part à apporter des solutions concrètes à toute une série de questions se posant au quotidien dans les écoles et d'autre part à réaliser des avancées statutaires significatives permettant d'améliorer la situation de nombreux ...
type de document
Décret
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