Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

27.03.2008 AR mod. l'AR du 19.12.2003 rel. aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations

Cet arrêté transpose dans la réglementation applicable aux comptes annuels des asbl les changements apportés aux schémas normalisés (schéma du bilan et schéma du compte de résultats). Il modifie en outre les modalités de publicité desdits ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner